Conditions générales de vente
1. Préambule
Nadia ROSALIE, entreprise individuelle immatriculée SIREN : 953 074 978 et dont le siège social est situé au 21 Lot Les Abricotiers 84800 L’Isle sur la Sorgue.
Contact par courriel à nadduonaturopathe[at]gmail.com et par téléphone au 06 28 37 01 45.
La Directrice de la publication est : Nadia ROSALIE.
Le Concepteur du site est : Axelle SILVA – hello[at]moikka.fr.
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH Cloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relationscontractuelles entre Nadia ROSALIE, praticienne en réflexologie, en massage AMMA assis et en Naturopathie, et des entreprises ou des particuliers en Séances individuelles.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s’appliquent également (à l’exclusion de toutes autres conditions) aux services proposés sur internet (séances et ateliers, en présentiel ou à distance). Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptée savant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Il est de la responsabilité du client de consulter la.
3. Formules – Durée
Le Client peut acheter chaque prestation (séances individuelles, au tarif en vigueur). Une tarification spéciale est proposée aux entreprises sous forme de forfait.
4. Tarifs
Les Services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC*. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le catalogue tarifaire du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client sur demande.
*TVA non applicable (Article 293B du Code général des Impôts).
5. Modes de règlement
Le règlement de chaque séance s’effectue à l’issue de ladite séance au moyen d’un chèque, en espèces, par carte bancaire ou par virement pour les entreprises. Aucune séance manquée du fait du Client ne sera remboursée. Toute séance commencée est due dans sa totalité.
6. Report, modification ou annulation
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la prestation. En cas d’impossibilité du maintien par le Prestataire d’une séance payée à l’avance, le Prestataire proposera une séance de remplacement au Client.
Sur demande justifiée du Client, le report, la modification ou l’annulation d’uneséance jusqu’à 24h avant sa tenue seront entendues avec le Prestataire, et seront fonction de ses disponibilités. Une séance ainsi reportée ou modifiée et dont le paiement aurait déjà eu lieu ne pourra faire l’objet d’un remboursement ; la somme payée constituera un avoir et permettra la reprogrammation d’une séance.
Toute annulation du Client intervenant moins de 24h avant la séance ne sera pas remboursée ou sera due. La non-présentation sans justification à une séance oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie dans les CGV.
7. Garantie du prix
Pendant toute la durée du Contrat, le prix est garanti en euros constants.
Prévention des impayés : En cas de défaut de paiement des forfaits, le Service proposé au Client sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si le Client ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du Client dans les conditions prévues à l’article 12.2. À défaut de régularisation du paiement en question, le Prestataire pourra imputer au client le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Prestataire se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
8. Lieu d’accueil et effets personnels
Le respect du lieu d’accueil et le bon usage du mobilier mis à disposition du Client par le Prestataire sont soumis à la responsabilité civile du Client.
Le Client est responsable de ses effets personnels, quel que soit le lieu d’accueil. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de l’éventuelle détérioration, perte ou vol de ceux-ci.
Le prestataire pourra se déplacer au domicile du client ou sur son lieu de travail.
9. Assurance, responsabilité et garantie
L’activité de Nadia ROSALIE est couverte par une assurance Responsabilité Civile à jour, adaptée à ses prestations.
MAIF Contrat n° 4691752N
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des Clients durant une séance, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par le Prestataire soit établie en justice. Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques des séances de réflexologie, de massage AMMA assis et /ou en suivant les conseils en Naturopathie. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats escomptés par le Client, ceux- ci dépendant de nombreux facteurs, comme l’implication et l’engagement personnel du Client envers la méthode mais également son cheminement personnel. Le Prestataire metà disposition du Client des outils et conseils adaptés que ce dernier pourra utiliser librement.
Les séances de réflexologie, de massage AMMA assis et les conseils en Naturopathie ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins/traitements médicaux, ni se substituer à un avis et un suivi médical.
10. Engagement et obligations du client
Comportement : Le Client reconnaît que sa participation aux séances demande un investissement personnel.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des séances, sera sanctionné par son exclusion définitive sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées au Prestataire. Il en est de même dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Client serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public,ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres client(e)s, ou serait non conforme au présent contrat (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du prestataire.
Média : Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite du Prestataire est strictement interdit.
11. Protection des données personnelles
Nadia ROSALIE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses Clients lors des séances de réflexologie, de massage AMMA assis et en Naturopathie, dans le cadre de l’accompagnement thérapeutique. Nadia ROSALIE est membre du Syndicat SPN.
Le traitement informatique du dossier du client dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le client doit s’adresser au Prestataire.
Par ailleurs, en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loin°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires à la gestion, au traitement et/ou au paiement des séances, à l’établissement des factures, le paiement par virement bancaire. Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les produits, textes, fichiers audios/vidéos/images et autres informations sont la propriété exclusive de Nadia ROSALIE.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de ventes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. A défaut, les tribunaux compétents du Vaucluse pourront être sollicités.
14. Information pré-contractuelle et acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés, mais également lors d’une prise de rendez- vous.
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
15. Crédits
Photos libres de droit :